Compte à terme : définition
Aussi appelé dépôt à terme par opposition aux comptes de dépôt à vue, le compte à terme est un placement financier qui est rémunéré et qui peut être sécurisé dès la création du compte.
Le but principal du compte à terme est de prêter une somme d’argent à une banque pendant une période définie (souvent une courte période), puis de récupérer cette somme avec une majoration d’intérêts.
Sa rémunération est libre depuis le 1er janvier 1990. Elle varie donc d’une banque à l’autre tout comme le montant minimal de dépôt.
Plus d’informations sur le compte à terme sur ce site.
On distingue principalement 2 types de compte à terme :
- Les comptes à terme à taux fixe où le rendement est déterminé contractuellement entre l’épargnant et le banquier selon le montant investi et la durée de placement. Dans ce cas, on peut dire en général que plus la durée de placement est longue, plus le taux rémunérateur est élevé.
- Les comptes à terme à taux progressif où la rémunération augmente chaque trimestre, semestre, voire chaque année.
Pour ouvrir un compte à terme c’est très simple, il suffit de signer un contrat avec un organisme financier qui le propose.
Fiscalité des comptes à terme
Au niveau fiscalité, les intérêts d’un compte à terme sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 15,5%. Ils sont également imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers. Un acompte obligatoire de 24% est prélevé à la source. Cet acompte est ensuite déduit de l’impôt sur le revenu dû l’année suivant celle pendant laquelle les intérêts ont été versés.
Depuis le 1er janvier 2013, des cotisations sociales au taux global de 15,5% seront prélevées par les banques, taux fixé en juillet 2012, lors du versement des intérêts à l’épargnant.
Toutefois les contribuables qui encaissent moins de 2 000 € d’intérêts et coupons obligataires pourront lors de la déclaration de revenus opter pour un prélèvement forfaitaire au taux de 24%.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2372
Compte à terme : attention aux pénalités
Contrairement à d’autres façons d’épargner, les comptes à terme ne comportent aucuns frais de fonctionnement (aucuns frais de gestion, d’ouverture, de versement ou de fermeture au terme du contrat).
Les pénalités apparaissent uniquement pour les personnes souhaitant retirer les fonds avant la date d’échéance prévue de son contrat. Dans ce cas, l’épargnant sera soumis à des pénalités et, le plus souvent, à un délai de prévenance.
Attention : chaque établissement bancaire fixe ses propres conditions de pénalités et ces frais peuvent grandement varier d’une banque à l’autre.
D’une manière générale, si vous les retirez avant la fin du premier mois, vous ne bénéficierez d’aucune rémunération.
